CALCUL DES EMOLUMENTS À distance

La loi encadre les conditions de rémunération des MJPM, et les textes d'application en précisent les modalités de financement selon le mode d'exercice du mandataire.

Le calcul des émoluments destinés au financement des mesures de protection apparaît simple, puisqu'il est intégralement codifié. Toutefois, de nombreuses interrogations subsistent : la détermination de l'assiette de calcul s'avère en réalité plus complexe qu'il n'y paraît, et les réponses à ces questions seront apportées au cours de la formation.

Tarifs :

• Adhérent FNMJI : 125 €
• Contributeur FNMJI : 125 €
• Assistant d'adhérent FNMJI : 155 €
• Sympathisant des associations locales futur MJPM : 175 €
• Non-adhérent : 220 €

• Comprendre les concepts fondamentaux des émoluments 
• Assurer que les pratiques de calculs respectent les obligations légales et les meilleures pratiques de gestion 
• Maitriser les bases de calcul 

Expositive ; transmissive

Outil Visio de la FNMJI

Documents Supports , 

Code civil 

Code de l'action sociale et de la famille 

Un questionnaire sur les attentes de participants est envoyé en amont, avec possibilité d'analyse de dossiers spécifiques.

Une évaluation pédagogique est transmise à chaque participant par mail à la fin de la formation.

Deux mois plus tard, un questionnaire d'évaluation pédagogique est transmis à chaque participant par mail.

Un bilan oral peut être réalisé à l'issue de la session de formation.

• Gérer efficacement les calculs et garantir la conformité avec les exigences règlementaires

Expert auprès de la FNMJI.

Conseiller en gestion de patrimoine.

La FNMJI demande à être informée sur les situations de handicap des participants afin d'adapter les modalités pédagogiques aux objectifs de la formation, de prendre en compte les moyens de compensation du handicap.

Contact Référent Handicap : formation@fnmji.fr